Entre
CIR Médical SARL inscrite au Registre du Commerce de Versailles B 503 645 459 - Siret: 50364545900028 - APE : 3250A
TVA Intra communautaire : FR78503645459
Siège social de CIR Médical Propriétaire de l’enseigne Boutique Secours
766 avenue de la Mauldre
ZA de la Couronne des Prés
78680 EPONE - FRANCE
Contact : contact@cirmedical.fr - Fax 01.30.95.65.48
Directeur de la publication : Lionel BOULLERET
et le client
si après nommés "les parties".
Préambule
L'entreprise CIR Médical vend ses produits à distance par courrier postal ou électronique et en démarchage en gros. L'entreprise CIR Médical ne possède pas de magasin.
Capacité à contracter
L'achat d'un produit se trouvant sur le site internet ou les catalogues papiers de l'entreprise CIR Médical n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de l'entreprise CIR Médical déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du code civil.
Acceptation du client
Le fait pour le client de confirmer sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accords écrit signé par les parties. L'achat par courrier électronique ou par courrier postal implique également l'acceptation des présentes. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal sur simple demande.
Modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Les commandes sont donc régies par les conditions générales à la date de la commande.
Caractéristiques des produits
Les informations techniques et commerciales figurant sur les fiches informations produits sont fournies par l'entreprise CIR Médical.
Tout en apportant le plus grand soin à la mise à jour des informations et des données disponibles, l'entreprise CIR Médical ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des produits qui lui aura été communiqué par le fabricant. Il appartient donc au client de procéder à toute vérification et de demander toute confirmation qu'il jugera utile. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit.
Par ailleurs, l'entreprise CIR Médical ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans le texte indépendamment de sa volonté.
De même, les photographies et graphismes du catalogue papier illustrant, à l'appui du texte, les produits ne sont qu'indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel, ils n'engagent donc nullement l'entreprise CIR Médical qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites.
Les photos et images des produits ne sont pas contractuelles, les fabricants ou distributeurs pouvant changer sans prévenir leur référencement mais l'objet du produit acheté, CIR Médical s'engage à être le même.
Prix
Les prix sont indiqués en euro TTC et hors frais. Tarifs en vigueur à la commande.
Les tarifs des fournisseurs de l'entreprise étant en constante évolution, les prix affichés sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de promotions ou de soldes. Vous en serez averti à l'avance. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
Taxe sur la Valeur Ajoutée
TVA 20% applicable.
Douanes
Il n'y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté Européenne. Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C'est au client de contacter les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. L'entreprise CIR Médical ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.
Pour rappel, les DOM TOM sont considérés hors Union Européenne et donc soumis au passage en douane.
Frais de port
Les frais de port sont facturés au poids.
Commande
Pas de minimum de commande. Le client peut passer commande auprès de l'entreprise CIR Médical par courrier électronique, courrier postal.
Toute commande ne sera traitée qu'à réception du règlement du client.
Lorsque le client passe sa commande, il remplit lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant d'envoyer sa commande. L'entreprise CIR Médical n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.
Les clients pourront préalablement à leur commande, faire une demande d'ouverture de compte auprès de l'entreprise CIR Médical.
Annulation
Tout client peut annuler sa commande à tout moment par téléphone, e-mail ou courrier postal, à moins qu'elle n'ait déjà été expédiée. Dans tous les cas une confirmation par mail via l’onglet « contact » doit confirmer le refus de la commande. Dans un tel cas, et si le client ne souhaite plus les produits qu'il a commandé, il doit refuser le colis à sa réception, c'est à dire le renvoyer sans l'ouvrir avec la mention "colis refusé". Les frais de port resteront à la charge du client.
Disponibilité des produits
L'entreprise CIR Médical travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu avec ses fournisseurs ou en commande spéciale.
Une grande partie des articles ne sont pas stockés dans nos réserves, nous avons principalement les meilleures ventes en stock, notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Lors de la réception de la marchandise par le client avec la facture, si il y à des reliquats, une fiche "reliquats" sera jointe avec les dates de disponibilité. Tous les reliquats seront expédiés dès réception à la demande expresse du client. Par contre pour les articles payés mais en rupture définitive, un avoir sera accordé aux clients sous forme d'un code "remise" à déduire du prochain achat.
Un délai de 1 à 3 semaines est à prévoir pour la livraison des articles à la suite des commandes chez nos fournisseurs (le délai peut être inférieur ou supérieur). Pour les articles en stock dans notre entrepôt, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours suite à la validation du paiement par notre banque.
Si l'entreprise CIR Médical ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs, elle le notifiera au client par courrier électronique, postal ou par téléphone. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
Paiement
Les règlements s’effectuent par carte bancaire.
Retard ou défaut de paiement
En cas de retard ou défaut de paiement, l'entreprise CIR Médical pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
En cas de non paiement d’un produit expédié et reçu, le dossier du client sera remis à une société spécialisée de recouvrement.
Réserve de propriété
L'entreprise CIR Médical reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Facture
Le bon de commande que le client établit ne vaut pas facture.
Un duplicata de facture sera adressé par email via l’adresse renseignée sur le bon de commande.
Délai d’enregistrement de la commnade
Les commandes sont enregistrées sous 24h.
Délai de livaison
Les commandes sont préparées et remises au transporteur sous un délai de 48h, sous réserve des articles en stock.
Pour tout article hors stock, un délai supplémentaire allant de 1 à 3 semaines en moyenne est à prévoir.
La société CIR MEDICAL informera le client de tout délai supplémentaire lié à un délai d’approvisionnement important.
Le transporteur DPD annonce un délai moyen de livraison de 48h (jours ouvrés), hors impondérable lui incombant (jours fériés, grèves, intempéries…)
Le non respect de ces délais par le transporteur ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de l'entreprise CIR Médical.
Garantie légale
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil. Pour rappel, cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :
- que le défaut du produit soit caché,
- qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente,
- qu'il soit important à tel point que le client ne l'aurait pas acheté où en aurait offert un prix moindre,
- que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut.
Responsabilité
L'entreprise CIR Médical est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
L'entreprise CIR Médical décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.
Si la responsabilité de l'entreprise CIR Médical devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du produit qui est à l'origine du dommage.
L'entreprise CIR Médical se réserve expressément le droit, à tout moment, d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur les catalogues, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le client.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l'entreprise CIR Médical pour obtenir une solution amiable. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du tribunal de Versailles. L'entreprise CIR Médical se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.
EXPEDITIONS ET RETOURS
Expédition
L'entreprise CIR Médical se réserve le droit de procéder à une expédition totale ou partielle du ou des produits. L'expédition en une seule fois des articles pour une même commande est la solution retenue en priorité.
Reliquats
Lors de la réception des marchandises, le client est avisé par un bon de livraison de l’absence de produits (reliquat). Tous les reliquats seront expédiés dès réception en franco de port. Si des articles sont en rupture définitive chez le fournisseur, un produit de substitution pourra être proposé ou un avoir accordé.
Suivi du colis
Pour le suivi des expéditions par le transporteur DPD, un courrier électronique est envoyé portant le numéro de colis permettant son suivi.
Le suivi du colis dépend du système mis en place par le transporteur.
L'entreprise CIR Médical n'est pas responsable des erreurs qui pourraient se présenter sur le site internet du transporteur (difficultés de connexion….).
Transport
L'entreprise CIR Médical travaille avec DPD et peut être amenée à faire appel à un autre transporteur privé.
La société CIR MEDICAL par le biais du transporteur DPD ne livre que sur le territoire français (Métropole uniquement hors DOM TOM).
Lieu de livraison
Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.
Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.
Absence le jour de la livraison
En cas d’absence, la société CIR MEDICAL sera avisé sous forme d’avis de souffrance et prendra contact avec le client pour définir une nouvelle livraison.
Sans retour de la part du client et après 2 présentations, le colis sera retourné à son expéditeur.
Toute nouvelle demande d’expédition donnera lieu à une facturation.
Retard de livraison
Les délais de livraison ne sont pas garantis par le transporteur.
Le client peut toutefois contacter notre service client pour avoir un suivi détaillé.
Réception du colis
Tous nos articles sont vérifiés intégralement lors de la préparation de la commande.
Les commandes sont remises en main propre au transporteur.
Lors de la réception, il vous est demandé de contrôler l’état général de l’emballage.
En cas de doute, la simple réserve sur le bordereau de livraison ne suffit pas.
Il vous appartient donc de contrôler toutes détériorations partielles ou totales devant le livreur, et stipuler la nature exacte des détériorations sur ledit bordereau.
Toute réclamation sera donc prise en compte par la procédure suivante :
- refus éventuel du colis si celui-ci présente des dégradations ou ouvertures manifestes,
- indications explicites sur le bordereau de livraison des constatations faites,
- confirmation de ces anomalies adressées à notre service client par voie postale ou électronique
- transmission de ces réclamations à CIR Médical dans les deux jours ouvrables, appuyées si possible de photos.
Sans ces réserves, le produit est considéré livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Erreur de livraison
A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, courrier électronique ou postal auprès de l'entreprise CIR Médical toutes réclamations de non-conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toutes réclamations de non-conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l'entreprise CIR Médical de toute responsabilité vis à vis du client.